Propos introductifs, par Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

Propos introductifs, par Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Propos introductifs, par Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation



Première table ronde « les missions »

Présentation, par Geert Corstens, Premier président de la Cour de cassation des Pays-Bas

- Le rôle normatif de la Cour de cassation. Observations générales nourries de l’exemple libanais, par Ghaleb Ghanem, président de l’AHJUCAF, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président du Conseil d’Etat

- Remarques sur la mission disciplinaire du juge de cassation, par Christian Charruault, président de la première chambre civile à la Cour de cassation

- Le juge de cassation en Europe – l’Allemagne, par Norbert Gross, pr. Dr., président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof



Deuxième table ronde « les modalités de filtrage des pourvois en cassation »

- Bref exposé liminaire sur la Cour de cassation italienne, par Ernesto Lupo, Premier président de la Cour de cassation d’Italie

- La procédure de non-admission des pourvois en cassation, par Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

- Les modalités de filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d’État, par Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État

- La sélection des pourvois à la Cour de cassation, par Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense



Troisième table ronde « les techniques de cassation »

Présentation de Christian Storck, président de la Cour de cassation de Belgique

- L’instance en cassationet le procès équitable, par Cécile Petit, Premier avocat général à la Cour de cassation

- Les moyens de cassation, par Alain Benabent, avocat aux Conseils

- La technique de cassation en matière judiciaire, par Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation



Quatrième table ronde « la décision »

Présentation, par Denis Mazeaud, président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

- Les modes d’élaboration de la décision, par André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation

- Le juge de cassation en Europe : la rédaction des arrêts de la Cour de cassation en France, par Alain Lacabarats, président de chambre sociale de la Cour de cassation

- Autorité et juridictions de cassation de l’autorité des arrêts à l’autorité des cours, par Frédérique Ferrand, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, honorar professorin à l’Université d’Augsbourg, membre de l’Institut universitaire de France



Observations conclusives, par Loïc Cadiet, membre de l’Institut universitaire de France, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, président de l'Association internationale de droit processuel