Le nouveau droit des obligations
Sommaire



Des sources d’obligations

- Le contrat

- La responsabilité extracontractuelle

- Autres sources d’obligations



Du régime général des obligations



De la preuve des obligations


Le nouveau droit des obligations

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Description

L’ouvrage commente l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Éditions disponibles
2e édition
Juin 2018
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