Fiche de l'ouvrage

Le nouveau régime général des obligations

Auteurs :  Lionel Andreu / Valerio Forti  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Septembre 2016

ISBN :  978 2 247 16682 4

Prix ouvrage papier :  44€ TTC

Sommaire

I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation
– Les actions ouvertes au créancier : G. LOISEAU, Professeur à l’Université Paris I
– L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme : V. FORTI, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
– L’obligation solidaire : D.R. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Paris XI
– L’obligation à prestation indivisible : L. ANDREU, Professeur à l’Université de Poitiers

II. La modification du rapport d’obligation
– La cession de créance : P. STOFFEL-MUNCK, Professeur à l’Université Paris I
– La cession de dette et la cession de contrat : P. SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
– La novation et la délégation : M. JULIENNE, Professeur à l’Université d’Angers

III. L’extinction de l’obligation
– Le paiement : J.-D. PELLIER, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
– Le paiement avec subrogation : E. SAVAUX, Professeur à l’Université de Poitiers
– La compensation : A. HONTEBEYRIE, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
– La remise de dette et la confusion : M. MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg

Présentation

Au début de l’année 2016, le Code civil a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l’occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l’un des volets de la réforme, le droit des contrats.
Dans ce colloque intitulé « Le nouveau régime général des obligations », les nouveaux textes de l'autre volet de la réforme encore peu exploré seront exposés, expliqués et appréciés par de grands spécialistes de la matière.