Rapports introductifs :

- Pascale Gonod, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Philippe Martin, conseiller d'État, vice-président du Tribunal des conflits.

I. L'institution

- Introduction, par Pierre Bargue, président de la Première chambre civile de la Cour de cassation

- La composition du Tribunal des conflits, par Francis Kernaleguen, professeur de droit privé à l'Université de Rennes I

- La présidence du Tribunal des conflits, par Fabrice Melleray, professeur de droit à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Table ronde présentée et animée par Laurent Richer, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

II. La procédure 

- Introduction, par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

- La saisine du Tribunal des conflits, par Bertrand Seiller, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

- La procédure de jugement, par Soraya Amrani Mekki, professeur de droit privé à l'Université Paris X-Nanterre

Table ronde présentée et animée par Emmanuel Jeuland, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Conclusion 

Par Loïc Cadiet, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès