Fiche de l'ouvrage

Le tribunal des conflits

Auteurs :  Pascale Gonod / Loïc Cadiet  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Février 2009

ISBN :  978 2 247 10849 7

Prix ouvrage papier :  35€ TTC

Sommaire

Rapports introductifs :
- Pascale Gonod, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Philippe Martin, conseiller d'État, vice-président du Tribunal des conflits.
I. L'institution
- Introduction, par Pierre Bargue, président de la Première chambre civile de la Cour de cassation
- La composition du Tribunal des conflits, par Francis Kernaleguen, professeur de droit privé à l'Université de Rennes I
- La présidence du Tribunal des conflits, par Fabrice Melleray, professeur de droit à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Table ronde présentée et animée par Laurent Richer, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
II. La procédure 
- Introduction, par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
- La saisine du Tribunal des conflits, par Bertrand Seiller, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- La procédure de jugement, par Soraya Amrani Mekki, professeur de droit privé à l'Université Paris X-Nanterre
Table ronde présentée et animée par Emmanuel Jeuland, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Conclusion 
Par Loïc Cadiet, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès 

Présentation

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines ' qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures ', le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme « une instance de rencontre et de dialogue ». Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires ' français et étrangers ', membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet « indicateur de compétences » jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.
Contributeurs Soraya Amrani Mekki Loïc Cadiet Pascale Gonod Francis Kernaleguen Philippe Martin Fabrice Melleray Bertrand Seiller Participants à la table ronde Élisabeth Baraduc Pierre Bargue Nathalie Fricero Jean-Louis Gallet Emmanuel Jeuland Marie-France Mazars Emmanuel Piwnica Laurent Richer Karl-Peter Sommermann Bernard Stirn Aldo Travi Christian Vigouroux