Fiche de l'ouvrage

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2016
ISBN : 
978 2 247 16322 9
Prix ouvrage papier : 
38€ TTC
Sommaire

Ouverture par Jacques Gautier, sénateur des Hauts-de- Seine, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Forces armées
Propos introductif par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel
Première partie
Introduction
Typologie des interventions militaires par Svetlana Zašova, docteur en droit public, anciennement juriste à la direction des affaires juridiques du ministère français de la Défense
Le chef des armées et le responsable de la défense nationale par Lucie Sponchiado, docteur en droit public de l’École de droit de la Sorbonne
Débats
Les compétences du Parlement en matière de défense par Georges Bergougnous, professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne
La justice et les militaires par Brigitte Raynaud, magistrat, juge d’instruction au Tribunal aux armées de Paris 1993‑2006, expert auprès de la CPI, colonel (R)
Débats
Seconde partie
Introduction
La limitation des droits et des libertés en période de conflit armé par Théo Ducharme, doctorant à l’École de droit de la Sorbonne et Thibaud Mulier, doctorant contractuel à l’École de droit de la Sorbonne
Débats
Table ronde. La détermination des stratégies et des moyens en matière de défense
Le rôle du ministre de la Défense et du chef d’état-major des armées en matière d’emploi de la force par Pierre Ferran, commissaire en chef de 1re classe (CRC1), chargé de missions à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense
Débats
Conclusion

Présentation

Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l’après-guerre, c’est aujourd’hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.
De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, les guerres idéologiques, en particulier celles menées par les mouvements islamistes, les guerres larvées concernant des zones d’influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au cœur de la Constitution, a revu sa position.
Dans ce contexte, l’objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense.
Notamment, la table ronde a réuni des responsables politiques et militaires et permis de poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnel : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.

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