Les contrats de la propriété intellectuelle
Auteur : Jean-Michel Bruguière
N° d'édition :
Marque : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Décembre 2013
ISBN : 978 2 247 13419 9
Prix ouvrage papier : 42€ TTC
Propos introductifs, Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université de Grenoble, CUERPI
I. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit positif
A. Les modèles anciens
Identification des contrats
Le contrat de transfert de technologie : approche civiliste, Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier I
Régime des contrats
Forme
L'incidence de la publicité des contrats sur l'action en contrefaçon, Héloise Deliquiet, Avocat au barreau de Lyon, FIDAL
L'incidence du formalisme des mentions sur les contrats d'auteur, Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université de Grenoble
Fond
L'incidence des situations entre deux : coexistence de marques ; gestion des contrats mêlant droit d'auteur et dessins et modèles industriels, Pascale Tréfigny, Maître de Conférences à l'Université de Grenoble, CUERPI et Giovanni Casucci, Avocat au barreau de Milan, Venise et Vérone
Effets
L'intitu personae des licences de logiciel à l'épreuve de la circulation du contrat, Audrey Plantureux, Responsable juridique propriété intellectuelle, SAGE
B. Les figures nouvelles
Dans le domaine du droit des brevets
L'organisation contractuelle de la copropriété des inventions entre organismes de recherche publique et industriel et entreprises privées, Stéphane Agasse, Conseil en propriété industrielle Mandataire OEB et Ph Verriest, Conseil en propriété industrielle Mandataire OEB, Cabinet Germain et Maureau
Un exemple de créativité contractuelle en droit de la propriété intellectuelle : le patent pool, Frédéric Dumont, Avocat associé au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Dans le domaine du droit d'auteur
Trans-media cross-media : un particularisme juridique ?, Yves Bismuth, Avocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Bismuth
La clause « non commerciale » dans les contrats ouverts, Mélanie Clément-Fontaine, Maître de Conférences à l'Université de Versailles, DANTE
II. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit prospectif
A. Les sources en devenir
Le droit du contrat de vente de l'Union appliqué à la propriété intellectuelle, Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers
B. Les reformes souhaitables
Pour une réforme des garanties conventionnelles portant sur des droits de propriété intellectuelle, Nicolas Borga, Professeur à l'Université de Grenoble, Co-directeur du CRJ
Rapport de synthèse : Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université de Lyon III
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire'.Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.