Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés. Volume 93
Sommaire

I. La nécessité d'une double qualification 

a) La qualification des contrats en droit d'auteur


- L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur

- La création de contrats innommés en droit d'auteur

b) La qualification des contrats en droit civil

- Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil

- Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil

II. L'élaboration d'un régime unifié

a) La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur


- Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil

- Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil

b) Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur

- Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat

- Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contraf

Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés. Volume 93

Edition : N° 1 - Avril 2010
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Description

volume 93

thèse présentée et soutenue publiquement

le 25 novembre 2008

à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



membres du jury

- Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)

- Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils)

- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I)

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