Les contre-garanties. Volume 54
Sommaire

I. L'opération de contre-garantie 

a)  L'identification de l'opération

Le mécanisme de l'opération

La finalité de l'opération 

b)  La déclinaison de l'opération

Les opérations de contre-garantie internationales

Les opérations de contre-garantie internes

II. Le contrat de contre-garantie

a)  La nature du contrat

La qualification du genre par la mise enoeuvre de la distinction entre les garanties et les sûretés

La qualification de l'espèce par la détermination de l'objet de l'obligation du contre-garant 

b)  La spécificité du contrat

L'apparente nouveauté des contre-garanties constituées sous la forme de sûretés

La véritable singularité des contre-garanties créatrices d'une obligation personnelle d'indemnisation

III. L'engagement du contre-garant

a)  Les rapports entre les contrats

Contre-garantie et garantie

Contre-garantie et contrat de base

b) Les rapports entre les parties

Les rapports entre les parties dans la garantie indirecte

Les rapports entre les parties liées par des clauses de contre-garantie



Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les contre-garanties. Volume 54

Edition : N° 1 - Avril 2006
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Description

Volume 54

thèse présentée et soutenue publiquement

le 23 septembre 2004

à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



Membres du jury

directeur :

- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



- Laurent Aynès, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Michel Grimaldi, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

- André Prüm, professeur à l'Université de Nancy

- Philippe Théry, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Éditions disponibles
1e édition
Avril 2006
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