Fiche de l'ouvrage

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteurs :  Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Ferdinand Mélin-Soucramanien / André Roux / Éric Oliva / Laurent Domingo / Marc Guerrini  

N° d'édition :  20

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Septembre 2022

ISBN :  978 2 247 22148 6

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire

I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes 
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Égalité
- Droits-créances
- Garantie des droits

Présentation

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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