Fiche de l'ouvrage

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteurs :  Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Ferdinand Mélin-Soucramanien / André Roux / Éric Oliva  

N° d'édition :  18

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Août 2016

ISBN :  978 2 247 16590 2

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire

Provisoire :

I - LES INSTITUTIONS
a) Consultations électorales
b) Règlements des assemblées parlementaires
c) Autorités juridictionnelles
d) Autorités administratives
e) Collectivités territoriales

II - LES NORMES
a) Compétence du Conseil constitutionnel et autorité des décisions
b) Répartition des compétences normatives
c) Contrôle des normes

III - LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
a) Droits-libertés
b) Droits-créances
c) Égalité
d) Garanties des droits

Présentation

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires , par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement).

Laconnaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd’hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement lesresponsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l’ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.

Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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