Fiche de l'ouvrage

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2014
ISBN : 
978 2 247 13120 4
Prix ouvrage papier : 
42€ TTC
Sommaire

Préface à la première édition (J.-L. Debré)
Présentation générale (B. Mathieu)
I. 1959-1965 (9 délibérations)
II. 1965-1974 (9 délibérations)
III. 1974-1980 (7 délibérations)
IV. 1980-1983 (6 délibérations)
V. 1984-1986 (5 délibérations)

Présentation

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

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