Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Auteurs :  Pierre Delvolvé / Marceau Long / Prosper Weil / Guy Braibant / Bruno Genevois  

N° d'édition :  22

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Août 2019

ISBN :  978 2 247 19433 9

Prix ouvrage papier :  38€ TTC

Sommaire

118 arrêts commentés.Index des arrêtsIndex alphabétique des matières

Présentation

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres de l’Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

L’ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l’actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition!

Éditions disponibles