Auteurs : Jean-Claude Bonichot / Paul Cassia / Bernard Poujade
N° d'édition : 8
Marque : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2022
ISBN : 978 2 247 21823 3
Prix ouvrage papier : 49€ TTC
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.
L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2021.
Les grands arrêts du contentieux administratif - 8e éd. - Janvier 2022 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e éd. - Janvier 2020 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 6e éd. - Janvier 2018 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd. - Janvier 2016 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 4e éd. - Janvier 2014 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 3e éd. - Septembre 2011 (Grands arrêts)
Les grands arrêts du contentieux administratif - 2e éd. - Septembre 2009 (Grands arrêts)