Fiche de l'ouvrage

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Auteurs :  Arnaud Martinon / Pascale Deumier / Xavier Dupré de Boulois / Xavier Bioy / Laurence Burgorgue-Larsen / Romain Tinière / Emmanuel Dreyer  

N° d'édition :  3

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Août 2021

ISBN :  978 2 247 21199 9

Prix ouvrage papier :  0€ TTC

Sommaire

I. Droit de la Conv. EDH
II. Droit de l'UE
III. Droit constitutionnel
IV. Droit administratif
V. Droit civil
VI. Droit pénal
VII. Droit du travail

Présentation

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux

À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l’actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l’exercice de l’essentiel des libertés. Mais d’autres actualités seront également abordées : la question subtile de l’établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l’Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d’une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l’application du RGPD de l’Union européenne.