Les grands arrêts du droit du travail
Sommaire

I. Le domaine du droit du travail

II. Les justices du travail

III. Conclusion du contrat

IV. Exécution du contrat et prérogatives de l'employeur

V. Suspension du contrat de travail

VI. Qualification de la rupture du contrat

VII. Le droit commun du licenciement

VIII. Les licenciements pour motif économique

IX. Suites de la rupture du contrat de travail

X. Droit syndical

XI.Représentation du personnel dans l'entreprise

XII. Le statut collectif

XIII. Conflits collectifs

Les grands arrêts du droit du travail

Edition : N° 4 - Juillet 2008
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Description

Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.

Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:

- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;

- à l'essor des règles tendant à assurer l'égalité des droits entre les salariés et à lutter contre les discriminations;

- à l'obligation de sécurité;

- à l'évolution de la prise d'acte de rupture du contrat de travail, de la démission, de la résiliation judiciaire et des concours entre les différents actes de rupture;

- à la loyauté dans la négociation collective et la représentativité des signataires des conventions collectives;

- aux nombreux arrêts rendus en matière de conflits collectifs.



Plus généralement les commentaires tiennent compte de la nouvelle codification non seulement pour mentionner les nouveaux articles du Code à côté des anciens, mais aussi pour modifier certains commentaires.

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4e édition
Juillet 2008
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