Fiche de l'ouvrage

Les grands articles du code civil

Auteurs :  Alain Bénabent / Denis Mazeaud  

N° d'édition :  1

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  À savoir

Parution :  Octobre 2012

ISBN :  978 2 247 12164 9

Prix ouvrage papier :  3€ TTC

Sommaire

Dispositions générales : art. 2, 3, 4, 5, 6
Des personnes :
Des droits civils : art. 9, 9-1, 16, 16-3 et 16-5
Du mariage : art. 144, 212
Du divorce : art. 229
De la filiation : art. 310
De l'autorité parentale : art. 371-1
De la minorité : art. 388
De la majorité et des majeurs protégés par la loi : art. 415
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle : art. 515-1, 515-8
Des biens et des différentes modifications de la propriété :
De la distinction des biens : art. 516
De la propriété : art. 544
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation : art. 578
Des servitudes ou services fonciers : art. 637
Des différentes manières dont on acquiert la propriété :
Des successions : art. 721, 815
Des libéralités : art. 912
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général : art. 1104, 1121, 1165, 1131,1134, 1135, 1142, 1147, 1184, 1202, 1244-1, 1315, 1341
Des engagements qui se forment sans convention : art. 1371, 1382, 1384, al. 1er
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux : art. 1387, 1401, 1409
De la vente : art. 1583, 1591, 1625
Du contrat de louage : art. 1780, al. 1er et 2
Du prêt : art. 1895
Des contrats aléatoires : art. 1965
Du mandat : art. 2004
Des transactions : art. 2044
De la prescription extinctive : art. 2219
De la possession et de la prescription acquisitive : art. 2255, 2258, 2274, 2276
Des sûretés : art. 2284
Des sûretés personnelles : art. 2288, 2321, 2322
Des sûretés réelles : art. 2393

Présentation

Les articles essentiels et fondamentaux du Code civil

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », 
ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection ' nécessairement un peu subjective ' de quelques-uns de ses articles essentiels.

Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Denis Mazeaud est professeur à l'Université Panthéon-
Assas (Paris II)
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