1. Classement des infractions

2. Principe de la légalité

3. Interprétation stricte

4. Contrôle de la légalité

5. Application des lois pénales de fond dans le temps

6. Application des lois pénales de forme dans le temps

7. Territoire de la République

8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active

10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive

11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure

12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française

13. Principe de responsabilité personnelle

14. Responsabilité pénale des personnes morales

15. Élément moral de l’infraction

16. Élément matériel de l’infraction

17. Tentative

18. Complicité

19. Trouble psychique ou neuropsychique

20. Force majeure

21. Erreur sur le droit

22. Ordre de la loi. Commandement de l'autorité légitime

23. Légitime défense

24. État de nécessité

25. Responsabilité pénale des mineurs

26. Irresponsabilité pénale des lanceurs d’alerte

27. Peines encourues par les personnes physiques

28. Peines encourues par les personnes morales

29. Non-cumul des peines et concours réel d’infractions

30. Non-cumul des peines et concours idéal d'infractions

31. Récidive

32. Récidive des personnes physiques

33. Récidive des personnes morales

34. Réitération d’infractions

35. Prononcé des peines

36. Individualisation des peines

37. Période de sûreté

38. Sursis simple

39. Sursis avec mise à l’épreuve

40. Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

41. Dispense de peine et ajournement

42. Circonstances aggravante

43. Exemption et réduction de peines

44. Extinction des peines

45. Effacement des condamnations

46. Meurtre

47. Violences volontaires

48. Agressions et atteintes sexuelles

49. Harcèlement sexuel

50. Harcèlement moral

51. Homicide involontaire. Violences involontaires

52. Risques causés à autrui

53. Omission de porter secours

54. Discriminations

55. Recours à la prostitution

56. Vol

57. Escroquerie

58. Abus de confiance