Fiche de l'ouvrage

Les grands textes de droit international privé

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2016
ISBN : 
978 2 247 16384 7
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

I. La matière civile et commerciale
1. Union européenne

- Règlements
- Directives
- Décision
2. Conventions internationales
- Conventions multilatérales
- Convention bilatérale
3. Sources internes

II. Le droit des personnes et de la famille
1. Union européenne
- Règlements
- Décision
2. Conventions internationales
- Conventions multilatérales
- Conventions bilatérales
3. Sources internes

III. Procédure et coopération d’autorités
1. Union européenne
- Conventions
- Règlements
- Directives
- Décisions
2. Conventions internationales
- Conventions multilatérales
- Conventions bilatérales
3. Sources internes

IV. Arbitrage
1. Conventions internationales
2. Sources internes

Index thématique
Liens vers les sites des institutions et des états des ratifications

Présentation

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé
, qu’ils soient universitaires,étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L’usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d’un index thématique qui permet au lecteur d’embrasser, d’un seul coup d’oeil, l’ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l’adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

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