Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Sommaire

I. Les textes fondamentaux

II. La vie humaine (procréation et naissance - existence - mort)

III. La vie privée (personne - famille)

IV. La vie technologique

V. La vie en société (ordre public, religion, culture...)

VI. La vie politique et administrative

VII. La vie judiciaire

VIII. La vie économique (commerce, industrie, services...)

IX. La vie sociale (travail, protection sociale, santé...)

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux

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Description

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.



À jour des textes de loi au 31 mai 2018 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ).



En plus des problématiques traditionnelles comme l’organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d’expression ou la protection du corps, de l’intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d’ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l’humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l’administration, la justice, l’économie et le social.



La forme didactique de l’ouvrage en faitégalement un outil utile pour tous ceux qui s’intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

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