Auteur : Paul Cassia
N° d'édition : 7
Marque : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Parution : Juin 2022
ISBN : 978 2 247 21997 1
Prix ouvrage papier : 39€ TTC
Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 7e éd. - Juin 2022 (Grands arrêts)
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e éd. - Juillet 2020 (Grands arrêts)
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 4e éd. - Juillet 2019 (Grands arrêts)
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 3e éd. - Juillet 2018 (Grands arrêts)
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 2e éd. - Juillet 2017 (Grands arrêts)
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 1e éd. - Juin 2016 (Grands arrêts)