Fiche de l'ouvrage

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative...

Auteur :  Paul Cassia  

N° d'édition :  6

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Juin 2021

ISBN :  978 2 247 21194 4

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire

Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés

Présentation

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Éditions disponibles