Les grands textes du droit de l'Union européenne
Sommaire

I.Les personnes

- Citoyenneté, droits fondamentaux

- Espace de liberté, de sécurité et de justice

- Liberté professionnelle

- Politique sociale

- Education, formation professionnelle, jeunesse et culture

- Santé et environnement

II. Le marché intérieur

- Libre circulation des marchandises

- Liberté d'établissement et libre prestation de service

- Concurrence

- Politique économique et monétaire, libre circulation des capitaux

- Fiscalité

- Cohésion économique et sociale

- Politique agricole commune (PAC) et politique de la pêche

- Energie

- Transports

- Recherche et développement, politique industrielle

- Protection des consommateurs

III. Les relations extérieures

- Politique commerciale

- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Tables du Tome 2

- Table alphabétique

- Table chronologique des actes de l'Union européenne

- Table chronologique des arrêts et avis de la Cour de justice

- Table alphabétique des arrêts et avis de la Cour de justice

- Table des matières

Les grands textes du droit de l'Union européenne

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Description

Le droit de l'Union européenne est tout autant une pratique juridique, avec un ensemble diversifié de sources, qu'un droit normatif tel qu'il se transpose dans le droit interne national.

Ce Tome 2 des grands textes du droit de l'Union européenne, maintenant à leur sixième édition, présente les sources du droit matériel et des politiques de l'Union européenne (personnes, marché intérieur et relationjs extérieures).

Le Traité de Rome et le Traité sur l'Union européenne, une sélection judicieuse de règlements, directives, décisions, arrêts et avis de la Cour de justice des communautés européennes, permettent de mieux comprendre le développement de l'Union et illustrent les méthodes et techniques de l'intégration européenne.

Éditions disponibles
6e édition
Septembre 2003
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