Fiche de l'ouvrage

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Auteurs :  Loïc Cadiet / Thomas Clay  

N° d'édition :  1

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Connaissance du droit

Parution :  Avril 2016

ISBN :  978 2 247 09112 6

Prix ouvrage papier :  12.9€ TTC

Sommaire

I. Notion (Retour en arrière ; Essai de définition)
II. Typologie (Modes alternatifs extrajudiciaires ; Modes alternatifs judiciaires)
III. Économie (Économie juridique des modes alternatifs ; Économie financière des modes alternatifs)

Présentation

État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).

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