I. La réalité des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

Le législateur y invite 13

- La généralisation de l’arbitrage au sein de la propriété intellectuelle. L’apport de la loi du 17 mai 2011

par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université de Grenoble, directeur du CUERPI, consultant au Cabinet Deprez, Guignot & Associés

- Conciliation et médiation en matière de propriété intellectuelle p

ar Élodie-Anne Télémaque, avocat à la Cour, médiateur diplômé dela Faculté des sciences sociales et économiques – Institut catholique Paris agréé par le CMAP, l’ANM, l’AME, l’AEACEM, l’OMPI, membre de l’Académie de la médiation, formateur en médiation

La pratique y recourt

- L’universitaire qui arbitre dans les litiges de propriété industrielle

par Jacques Raynard, professeur agrégé à l’Université de Montpellier

- L’avocat qui transige par Franck Berthault, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone



Certaines institutions les favorisent 

-  Les activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

par Berly Lelièvre Acosta et Marie Boillat, centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI 

-  L’UDRP, une médiation particulière, pour les noms de domaine

par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR à l’Université de Grenoble, directeur adjoint du CUERPI 



II.  Les difficultés des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

Les difficultés de droit substantiel 

- Les difficultés au sein de la propriété industrielle

par Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris Descartes 

-  Arbitrage, transaction et droit moral de l’auteur

par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, avocat au barreau de Paris (Dauzier et Associés) 



Les difficultés de droit processuel 

- L’internationalité du litige

par Anne-Catherine Daudet-Chiariny, maître de conférences à l’Université de Montpellier I 

- L’homologation de la transaction

par Viviane Le Gall, magistrate, tribunal de grande instance de Lyon 



Table ronde « Il vaut mieux un bon procès qu’une mauvaise transaction » ?

par Héloïse Deliquiet, avocat associé, Cabinet Fidal, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle par Frédéric Tort, avocat, Cabinet Cour d’Honneur

La pratique de la transaction dans la propriété intellectuelle par Frédéric Dumont, avocat associé, Cabinet Deprez, Guignot & Associés 

Rapport de synthèse

par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron