Ouverture du colloque par Jean- Pierre Bel, président du Sénat 

Rapport introductif par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel



I. Les mutations du principe d’égalité

Sous la présidence du professeur Agnès Roblot- Troizier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

La répartition du pouvoir normatif entre l’État et les collectivités territorialespar Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du GIS- GRALE- CNRS

Étude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l’aune du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropolespar Laetitia Janicot, professeur de droit public à l’Université de Cergy- Pontoise (LEJEP)

Débats



II. Les mutations de la représentativité

Sous la présidence du professeur Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne 

Introduction

Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu’il fait ? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013 par Bernard Dollez, professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les nouvelles formes de démocratie locale par Julie Benetti, professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Débats



III. Quel avenir pour les structures locales ? Sous la présidence de Michel Verpeaux

Introduction

La recomposition des collectivités territoriales françaises par Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes

La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réflexions à partir des dernières réformes territorialespar Jean- Baptiste Duclercq, ATER à l’Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines par Marine Fleury, doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthé on- Sorbonne par Landry Kouomou Simo, ATER à l’Université Paris- Est Créteil

Débats

Réforme des collectivités territoriales : acte III ?

Table ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux