volume 60
thèse présentée et soutenue publiquement
le 27 novembre 2004
à l'Université Paris X - Nanterre
membres du jury
directeur :
- Michel Troper, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
- Manuel Atienza, professeur à l'Université d'Alicante (Espagne)
- Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
- Véronique Champeil-Desplats, professeur à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, membre du Centre de théorie du droit de l'Université Paris X - Nanterre
- Jean Combacau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Christophe Jamin, professeur à l'Universilté de Lille II