Fiche de l'ouvrage

Les principes directeurs du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky

Auteurs :  Vincent Bolard / Myriam Pierrat  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Octobre 2019

ISBN :  978 2 247 19293 9

Prix ouvrage papier :  48€ TTC

Sommaire

Introduction par Myriam Pierrat, présidente du groupe luxembourgeois de l’association Capitant et Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l’association Capitant
La philosophie des principes directeurs du procès par Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l’association Henri Capitant, avocat à la cour, docteur en droit, chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg
Les principes directeurs du procès en droit européen par Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
PREMIÈRE PARTIE Rapports nationaux
Questionnaire unique soumis aux rapporteurs nationaux
Rapport français
par Lucie Mayer, professeur à l’Université Paris-Sud
Rapport belge par Jean-François Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris 2 (Panthéon-Assas) et Saint-Louis – Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles
Rapport luxembourgeois par Thierry Hoscheit, vice-président du groupe luxembourgeois de l’association Capitant, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg
Rapport allemand par Thomas Riehm, professeur ordinaire à l’Université de Passau, titulaire de la chaire de Droit privé allemand et européen, procédure civile et théorie générale du droit et Thomas A. Heiß, enseignant-chercheur à l’Université de Passau
SECONDE PARTIE Rapports généraux
Le principe d’initiative par Hakim Boularbah, professeur à l’Université de Liège
Le principe dispositif Da mihi factum : rapport général par Beate Gsell, professeur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich par Sebastian Henke, enseignant-chercheur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich
Le principe de juridiction (dabo tibi jus) par Séverine Menétrey, professeur à l’Université du Luxembourg
Le principe de la contradiction en droit comparé : rapport général par Serge Guinchard, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire
Observations finales par André Prüm, président honoraire du groupe luxembourgeois de l’association Capitant, professeur à l’Université du Luxembourg ; professeur agrégé des facultés de droit, Université du Luxembourg

Présentation

Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »).
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d’initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l’instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la contradiction n’a pas besoin de présentation.
S’il a semblé légitime d’aborder ces principes dans une perspective comparatiste, c’est d’abord parce qu’ils doivent beaucoup à Henri Motulsky et que l’auteur avait une double culture juridique franco-allemande. C’est aussi parce que Jolowicz a reconnu l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus là où on l’attendait le moins : i.e. en common law. C’est encore parce l’on retrouve une forme de principe dispositif chez Aristote et que le philosophe cherchait déjà à vérifier sa valeur en droit comparé des procédures.