Propos introductifs

par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

par Didier Le Prado, président du Haut conseil des professions du droit, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 

Rapport introductif par Serge Guinchard, professeur émérite de l’Université Panthéon- Assas (Paris 2), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud », ancien directeur des études de droit à l’École normale supérieure, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon

I. Indépendance et conflit d’intérêts 

Présidée par M. Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État Interventions de : 

- Jean Barthélémy, avocat aux Conseils, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 

- Laurent Béteille, ancien sénateur de l’Essonne, maire de Brunoy, président de l’Union des maires de l’Essonne 

- Charles de La Verpillière, membre de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, conseiller d’État 

- Jean-François Humbert, notaire, ancien président de la chambre des notaires de Paris VI Les règles déontologiques au service des usagers

II. De la communication au démarchage 

Présidée par M. Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Interventions de :

- Georges Decocq, professeur de droit à l’Université Paris 12 : Les interdictions et les contraintes en matière de publicité des professions réglementées à l’épreuve de la directive Services

- Joseph Aragonès, avocat au barreau de New York : Les pratiques anglosaxonnes

- Philippe Jalenques, commissaire-priseur judiciaire, président du conseil de surveillance d’interencheres. com : Communications et évolutions technologiques

- Bruno Potier de la Varde, président du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO), avocat aux Conseils, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : De la publicité au démarchage

Discussion

III. Le secret professionnel 

Présidée par Jean-Louis Gallet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation Interventions de : 

- par Vincent Gladel, président de la Chambre nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

- par François-Xavier Matteoli, avocat à la Cour, ancien bâtonnier au Barreau des Hauts-de-Seine

- Gilles Rouzet, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation : L’avenir du secret professionnel 109 Discussion

IV. Discipline et protection du consommateur 

Présidée par Christian Mellottée, premier avocat général près la Cour de cassation Sommaire VII Interventions de : 

- Reine-Claude Mader, présidente de la Fédération de la consommation, du logement et du cadre de vie : Les attentes et les difficultés rencontrées par les consommateurs 

- Guy Bricard, huissier de justice, délégué de Poitiers à la Chambre nationale des huissiers de justice : Discipline et protection du consommateur 

- Frédéric Barbin, vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

- Jean Quintard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris chargé des affaires disciplinaires 

Discussion 



Rapport de synthèse par Bernard Beignier, professeur de droit de l’Université Toulouse I Capitole, Doyen de la faculté de droit de Toulouse, président de la section « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des Universités