Fiche de l'ouvrage

Les règles déontologiques au service des usagers du droit

Auteurs :  Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation / Haut conseil des professions du droit  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Février 2013

ISBN :  978 2 247 12512 8

Prix ouvrage papier :  36.5€ TTC

Sommaire

Introduction
I. Indépendance et conflit d'intérêt
II. De la communication au démarchage
III. Du secret professionnel
IV. Discipline et protection du consommateur

Avec les contributions de : Joseph Aragones, Frédéric Barbin, Jean Barthelemy, Laurent Beteille, Guy Bricard, Georges Decocq, Jean-Louis Gallet, Vincent Gladel, Serge Guinchard, Jean-François Humbert, Philippe Jalenques, Pascal Labet, Vincent Lamanda, Charles de La Verpilliere, Didier Le Prado, Reine-Claude Mader, François-Xavier Matteoli, Christian Mellottée, Bruno Potier de la Varde, Jean Quintard, Gilles Rouzet, Christian Vigouroux.

Présentation

Le Haut Conseil des professions du droit, structure de coopération et de concertation entre les différents professionnels du droit, a souhaité conduire une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions : ces règles sont-elles bien dans l'intérêt de l'usager du droit, du consommateur, et non du professionnel ?
Des représentants de nombreuses professions juridiques, ainsi que des parlementaires, magistrats, universitaires et représentants des usagers du droit (entreprises et particuliers) ont ainsi débattu sur des sujets d'actualité tels que les conflits d'intérêt, la publicité, le secret professionnel ou encore la place des consommateurs dans les procédures disciplinaires.