Les sportifs de haut niveau et professionnels
Auteurs : Jean-Pierre Karaquillo / Charles Dudognon
N° d'édition :
Marque : JURIS EDITIONS
Collection : Hors-séries Juris
Parution : Janvier 2018
ISBN : 978 2 247 18037 0
Prix ouvrage papier : 28€ TTC
Propos introductifs
Introduction
I. Dispositions particulières aux sportifs professionnels : la création d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique
1. Les justifications à la création d’un contrat de travail spécifique au sportif et à l’entraîneur professionnel
2. Le régime du contrat de travail spécifique du sportif et de l’entraîneur professionnel
II. Dispositions particulières aux sportifs de haut niveau : la couverture sociale des sportifs de haut niveau
3. La couverture publique : le régime accidents du travail/maladies professionnelles pris en charge par l’État.
4. La couverture privée : l’assurance individuelle-accidents prise en charge par les fédérations sportives
III. Dispositions communes : l’accompagnement de la carrière et de la reconversion des sportifs de haut niveau et professionnels
5. Les dispositions législatives et réglementaires
6. La mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires
Conclusion
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale » ruissèle de multiples innovations qui pour la plupart contribueront à améliorer sensiblement le vécu sportif des intéressés et à les accompagner afin de faciliter leur intégration dans leur future vie sociale et citoyenne à l’expiration de leur carrière sportive. Les auteurs de l’ouvrage juristes ou techniciens du sport reconnus dont « l’expertise de terrain » n’est aucunement contestée dressent le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d’application. Ils tracent, également, la voie à des évolutions que laissent entrevoir quelques-unes des réformes du code du travail.