Fiche de l'ouvrage

Permis de construire 2021/2022

Auteurs :  Philippe Boulisset / Stéphanie Cardi / Serge Consalvi / Renaud Thielé  

N° d'édition :  3

Marque :  DELMAS

Collection :  Encyclopédie Delmas

Parution :  Juillet 2021

ISBN :  978 2 247 18842 0

Prix ouvrage papier :  78€ TTC

Sommaire

Panorama des autorisations d’urbanisme - Notion de construction 1. Le champ d’application des différentes autorisations 2. Les modalités des demandes et déclarations 3. Instruction formelle de la demande 4. Incidences de la loi Montagne 5. Incidences de la loi Littoral 6. Incidences du voisinage des aérodromes 7. Prise en compte des règles générales d’urbanisme 8. Prise en compte du plan local d’urbanisme (PLU) 9. Prise en compte des autres documents d’urbanisme 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d’urbanisme 11. Dispositions non applicables aux autorisations d’urbanisme 12. La décision et ses effets 13. Les taxes et participations financières 14. Le contentieux des autorisations d’urbanisme Documents de travail - Exemples d’actes commentés - Liste des formulaires Cerfa - Bibliographie - Index des principaux textes officiels cités Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique

Présentation


Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action opérationnelle.
Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.

Cet outil précis, d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

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