Le groupe de travail

Avant-propos

Lettres

Proposition de textes

Chapitre Des délits

Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits

par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit 

Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle

par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit et Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

La cessation de l’illicite

par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) et Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 

Définition de la faute

par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) 

Responsabilité des personnes dépourvues de discernement

par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) 

La responsabilité pour faute des personnes morales

par Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Myriam Roussille, professeur à l’Université du Mans 

Du dommage

par Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V) 

De la causalité

par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

Imputation du dommage causé à autrui

par Denis Mazeaud et Jean-Sébastien Borghetti, professeurs à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

Responsabilité des employeurs et salariés

par Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris 

Des principaux délits spéciaux

par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité

par Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V) 

De la réparation

par Pauline Remy-Corlay, professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris XI) 

Le préjudice moral

par François Terré, membre de l’Académie des sciences morales et politiques