Fiche de l'ouvrage

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Auteur : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2011
ISBN : 
978 2 247 10801 5
Prix ouvrage papier : 
40€ TTC
Sommaire

Le groupe de travail
Avant-propos
Lettres
Proposition de textes
Chapitre Des délits
Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit 
Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit et Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
La cessation de l'illicite
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) et Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 
Définition de la faute
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) 
Responsabilité des personnes dépourvues de discernement
par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) 
La responsabilité pour faute des personnes morales
par Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Myriam Roussille, professeur à l'Université du Mans 
Du dommage
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V) 
De la causalité
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Imputation du dommage causé à autrui
par Denis Mazeaud et Jean-Sébastien Borghetti, professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Responsabilité des employeurs et salariés
par Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris 
Des principaux délits spéciaux
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V) 
De la réparation
par Pauline Remy-Corlay, professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris XI) 
Le préjudice moral
par François Terré, membre de l'Académie des sciences morales et politiques

Présentation

Sous la direction de François Terré
Une profonde modernisation du droit français des contrats, de la responsabilité civile et des obligations en général est nécessaire. Avec l'appui du ministère de la Justice, un groupe de travail a été créé à l'Académie des sciences morales et politiques. À ses travaux ont participé des représentants de la Chancellerie.
En 2009, un premier rapport Pour une réforme du droit des contrats, publié aux Éditions Dalloz, a eu un grand écho. En 2010, le groupe a travaillé sur le droit de la responsabilité civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, des mouvements observés en droit comparé et européen, ainsi que des considérations économiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilité civile est en attente de réformes destinées à clarifier des règles de plus en plus compliquées, tant par des survivances injustifiées du passé que par les exigences impérieuses du présent. L'incertitude croissante des sources de responsabilité appelle un renouvellement de distinctions premières entre règles communes et régimes spéciaux, entre dommages et préjudices, ainsi qu'entre préjudices corporels (et assimilés) et dommages matériels ou économiques. Cet ouvrage propose un chapitre « Des délits » de 69 articles, en 4 sections : « Du délit civil en général » ; « Des principaux délits spéciaux » ; « Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité » ; « De la Réparation ». Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Académie.

Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sébastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messaï-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck François Terré

© Dalloz 2019 Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  |  Retrouvez-nous sur  facebook et twitter
CGV  |  CGU  |  Politique de confidentialité