Fiche de l'ouvrage

Procédure pénale

Auteur :  Bernard Bouloc  

N° d'édition :  28

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Décembre 2021

ISBN :  978 2 247 21761 8

Prix ouvrage papier :  46€ TTC

Sommaire

I. Les principes du procès pénal 
les principes directeurs
les actions en procédure pénale

II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)

III. Le déroulement du procès pénal 
la poursuite
l'instruction préparatoire
le jugement 
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Présentation

 

TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE 

La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...).

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l’ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l’instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

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