Fiche de l'ouvrage

Procédure pénale

Auteur :  Bernard Bouloc  

N° d'édition :  22

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Janvier 2010

ISBN :  978 2 247 09582 7

Prix ouvrage papier :  42.6€ TTC

Sommaire

I. Les principes du procès pénal
- les principes directeurs
- les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
- les organes de police (police judiciaire)
- les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
- la poursuite
- l'instruction préparatoire
- le jugement
- les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Présentation

La procédure pénale a fait l'objet de modifications profondes au cours des dernières années.
Outre les ajustements du dispositif de la loi sur le renforcement de la présomption d'innoncence et les dérogations issues de la lutte contre le terrorisme international, la loi d'orientation et de programmation pour la justice, la loi sur la sécurité intérieure ont introduit des changements significatifs.
La loi du 5 mars 2007 a renforcé l'équilibre de la procédure pénale, notamment dans la phase préparatoire du procès.
Désormais, en matière correctionnelle, le jugement est facilité par l'introduction du «plaider coupable» et par l'extention de la composition pénale.