Procédure pénale
Sommaire

I. La juridiction pénale

L'organisation judiciaire pénale

La compétence pénale

II. Le procès pénal

La police judiciaire

Les actions

L'instruction préparatoire

Le jugement

Les preuves en matière pénale

Procédure pénale

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Description

La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.

Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

Par son succès, ce Mémento n’a cessé de prouver non seulement qu’il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu’il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.  

Éditions disponibles
25e édition
Septembre 2019
24e édition
Septembre 2016
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