Fiche de l'ouvrage

Procédure pénale

Auteur :  Bernard Bouloc  

N° d'édition :  23

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Février 2012

ISBN :  978 2 247 11707 9

Prix ouvrage papier :  44€ TTC

Sommaire

I. Les principes du procès pénal
- les principes directeurs
- les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
- les organes de police (police judiciaire)
- les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
- la poursuite
- l'instruction préparatoire
- le jugement
- les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Présentation

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 reformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles.