Procédures collectives
Auteur : Philippe Pétel
N° d'édition : 11
Marque : DALLOZ
Collection : Cours
Parution : Janvier 2023
ISBN : 978 2 247 22565 1
Prix ouvrage papier : 26€ TTC
I. L'ouverture de la procédure
Les conditions d'ouverture
Les conditions de fond
Le jugement d'ouverture
Les effets du jugement d'ouverture
L'organisation de la procédure
Les pouvoirs du débiteur
Les droits des créanciers
II. Le déroulement de la procédure
Le traitement des difficultés de l'entreprise
La sauvegarde et le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
Le patrimoine du débiteur
Les responsabilités et les sanctions
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d’immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l’entreprise est exploitée sous forme individuelle…
Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.