Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d’ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l’ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle.

Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d’unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d’appel, poursuit son travail systématique d’interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s’efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.

De cette matière très complexe, où ne s’aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l’instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière - 9e éd. - Mai 2020 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2019/2020 - 8e éd. - Novembre 2018 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2017/2018 - 7e éd. - Octobre 2016 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2015/2016 - 6e éd. - Octobre 2014 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2013/2014 - 5e éd. - Avril 2013 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2011/2012 + CD Rom - 4e éd. - Mars 2011 (Encyclopédie Delmas)

Procédures collectives 2009 - 3e éd. - Avril 2009 (Encyclopédie Delmas)