Protection des mineurs
Sommaire

Administration légale des biens du mineur

Dévolution de l'administration légaleFonctionnement de l'administration légale

Tutelle des mineurs

Tutelle familialeTutelle administrative

Protection des mineurs

Edition : N° 1 - Mars 2020
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Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs

L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques  extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et  actualisée.

Éditions disponibles
1e édition
Mars 2020
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