Réforme de la commande publique
Sommaire

La réforme de la commande publique dans un code

            Le choix et les enjeux de la codification

            Le champ d’application et les principes

 

Les apports de la réforme de la commande publique

            Des apports variés pour le droit de la commande publique

            Les apports de la réforme pour les associations

Réforme de la commande publique

Edition : N° 1 - Janvier 2020
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Description



Le meilleur des revues Dalloz sur la réforme de la commande publique

Cet ouvrage est dédié à la réforme de la commande publique. Si elle a trouvé une consécration avec l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019 d’un nouveau code dédié exclusivement à ce sujet, ce dernier ne constitue pas pour autant un point d’achèvement. L’ouvrage se propose de faire un point tant sur les origines de cette réforme, que sur ses apports et les évolutions intervenues ou à venir depuis la codification. Il tient notamment compte des derniers textes publiés dont laloi PACTE du 22 mai 2019.

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. Elle s’attache à rendre compte des enjeux tant juridiques qu’économiques et financiers pour l’ensemble des acteurs publics et privés.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2020
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