Fiche de l'ouvrage

Réforme du référé administratif : 20 ans après

Auteur :  Collectif  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Dalloz Grand Angle

Parution :  Novembre 2020

ISBN :  978 2 247 20249 2

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire
Présentation

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage est  dédié  à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif. Les référés créés – comme le référé-liberté – ou réformés par cette loi dont le référé-suspension – ont permis au juge d’accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu’elles n’aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l’oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Éditions disponibles

Réforme du référé administratif : 20 ans après - 1e éd. - Novembre 2020 (Dalloz Grand Angle)