Régimes matrimoniaux
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux

Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux

Le régime primaire : la solidarité conjugale

Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise

Le choix du régime légal

Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres

Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux

Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes

Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté

Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté

Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles

Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Régimes matrimoniaux

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Description

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 



Les auteurs étudient d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.



Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.



L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Éditions disponibles
7e édition
Septembre 2022
5e édition
Mai 2018
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