Règles de la profession d'avocat 2008/2009
Auteurs : Henri Ader / André Damien
N° d'édition : 12
Marque : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2008
ISBN : 978 2 247 10064 4
Prix ouvrage papier : 78€ TTC
1. L'accès à la profession d'avocat
11. Formation 12. Admission à la prestation de serment 13. Inscription au tableau 14. Omission du tableau 15. Démission 16. Statut de l'avocat honoraire
2. L'organisation et administration des ordres
21. Barreau 22. Conseil national du barreau 23. Conseil de l'ordre 24. Bâtonnier 25. Assemblée générale 26. Organismes techniques de la profession 27. Conseils de discipline 28. Associations et syndicats d'avocats
3. Les principes fondamentaux de l'exercice de la profession
30. Inventaire des 16 principes essentiels 31. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les clients 32. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les confrères 33. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les magistrats et les autres auxiliaires de justice 34. Titre d'avocat 35. Costume professionnel 36. Secret professionnel 37. Confidentialité des correspondances 38. Conflit d'intérêts 39. Respect du principe du contradictoire
4. Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations
41. Activités judiciaires 42. Activités juridiques 43. Spécialisations 44. Rapports avec la partie adverse 45. Succession d'avocat dans un dossier 46. Publicité 47. Honoraires, émoluments, débours - Mode de paiement 48. Modalités d'enchères dans les ventes à la barre du tribunal 49. Aide juridictionnelle
5. L'exercice et les structures
50. Statut de l'avocat collaborateur ou salarié 51. Structures de moyens 52. Structures d'exercice 53. Structures d'exercice inter-barreaux 54. Bureaux secondaires - Réseaux et autres conventions 55. Structure de financement : la SPFPL 56 Collaboration interprofessionnelle 57. Obligations comptables, sociales et fiscales 58. Cession du cabinet 59. Traitement des difficultés financières des cabinets d'avocats
6. Les maniements de fonds
61. Définition du maniement de fonds 62. Caisse des règlements pécuniaires 63. Assurance au profit de qui il appartiendra et garantie financières
7. Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
71. Règlement des conflits inter-barreaux 72. Code de déontologie des avocats de l'Union européenne 73. Établissement des avocats dans l'Union européenne 74. Libre prestation de services des avocats inscrits à un barreau européen
8. La discipline des avocats
81. Infractions disciplinaires 82. Compétence 83. Procédure 84. Sanctions disciplinaires 85. Interdiction de l'exercice de l'activité professionnelle en cas de contrôle judiciaire (C. pr. pén., art. 138, al. 2, 12°) 86. Délits d'audience
9. La responsabilité
91. Fautes civiles 92. Préjudice 93. Causes d'irresponsabilité 94. Assurance responsabilité civile
Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application, notamment celui du 12 juillet 2005, portant principalement sur la discipline, les règles déontologiques et la formation initiale et continue. Enfin, le Règlement intérieur national (RIN) a été adopté par une décision du CNB du 12 juillet 2007.
La profession a également été concernée par des textes multiples parmi lesquels la loi du 19 février 2007 sur l'assurance de protection juridique ; le décret du 15 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat et le décret du 29 juillet 2008 instituant une aide financière aux avocats concernés par la réforme de la carte judiciaire.
L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan établi à partir du RIN.
Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la réforme de l'assurance de protection juridique ; sur l'autorisation de constitution des associations d'avocats permettant de restreindre la responsabilité professionnelle à l'auteur de la faute, et sur la fusion et scission des sociétés civiles professionnelles ; sur l'évolution de la déontologie ; sur l'ensemble des mesures réformant l'aide juridique ; sur l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits ; sur la transposition des directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; sur l'application du nouveau dispositif concernant le traitement des difficultés financières des cabinets.
Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les barreaux de France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats, ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.
À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'œuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie à Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.
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Règles de la profession d'avocat 2016/2017 - 15e éd. - Juin 2016 (Dalloz Action)
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