Règles de la profession d'avocat 2011/2012
Auteurs : Henri Ader / André Damien
N° d'édition : 13
Marque : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2011
ISBN : 978 2 247 10204 4
Prix ouvrage papier : 78€ TTC
1. L'accès à la profession d'avocat
11. Formation initiale 12. Formation continue 13. Admission à la prestation de serment 14. Inscription au tableau 15. Omission du tableau 16. Démission 17. Statut de l'avocat honoraire
2. L'organisation et administration des ordres
21. Barreau 22. Conseil national du barreau 23. Conseil de l'ordre 24. Bâtonnier et vice-bâtonnier 25. Assemblée générale 26. Organismes techniques de la profession 27. Conseils de discipline 28. Associations et syndicats d'avocats
3. Les principes fondamentaux de l'exercice de la profession
30. Inventaire des 16 principes essentiels 31. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les clients 32. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les confrères 33. Principes essentiels de la profession d'avocat envers les magistrats et les autres auxiliaires de justice 34. Titre d'avocat 35. Costume professionnel 36. Secret professionnel 37. Confidentialité des correspondances 38. Conflit d'intérêts 39. Respect du principe du contradictoire
4. Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations
41. Activités judiciaires 42. Activités juridiques 43. Spécialisations 44. Rapports avec la partie adverse 45. Succession d'avocat dans un dossier 46. Publicité 47. Honoraires, émoluments, débours - Mode de paiement 48. Modalités d'enchères dans les ventes à la barre du tribunal 49. Aide juridictionnelle
5. L'exercice et les structures
50. Statut de l'avocat collaborateur ou salarié 51. Structures de moyens 52. Structures d'exercice 53. Structures d'exercice inter-barreaux 54. Bureaux secondaires - Réseaux et autres conventions 55. Structure de financement : la SPFPL 56 Collaboration interprofessionnelle 57. Obligations comptables, sociales et fiscales 58. Cession du cabinet 59. Traitement des difficultés financières des cabinets d'avocats
6. Les maniements de fonds
61. Définition du maniement de fonds 62. Caisse des règlements pécuniaires 63.Assurance au profit de qui il appartiendra et garantie financières
7. Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
71. Règlement des conflits inter-barreaux 72. Code de déontologie des avocats de l'Union européenne 73. Établissement des avocats dans l'Union européenne 74. Libre prestation de services des avocats inscrits à un barreau européen
8. La discipline des avocats
81. Infractions disciplinaires 82. Compétence 83. Procédure 84. Sanctions disciplinaires 85. Interdiction de l'exercice de l'activité professionnelle en cas de contrôle judiciaire (C. pr. pén., art. 138, al. 2, 12°) 86. Délits d'audience
9. La responsabilité
91. Fautes civiles 92. Préjudice 93. Causes d'irresponsabilité 94. Assurance responsabilité civile
Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 8 mai 2010. La fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du 4 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d'arbitrage ont été élargies par le décret du 11 décembre 2009.
Cette treizième édition est également enrichie de développements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l'avocat-EIRL ; les décisions normatives autorisant les activités d'avocat fiduciaire et d'avocat correspondant informatique et libertés (CIL) ; l'autorisation, au barreau de Paris, de l'exercice de l'activité de mandataire en transactions immobilière ; la transposition de la troisième directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et décr. 16 juill. et 2 sept. 2009). L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue.
Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).
À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l''uvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.
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