Auteurs : Henri Ader / André Damien / Thierry Wickers / Stéphane Bortoluzzi / Dominique Piau
N° d'édition : 15
Marque : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Parution : Décembre 2016
ISBN : 978 2 247 17160 6
Prix ouvrage papier : 78€ TTC
0 Titre préliminaire
1 L'accès à la profession d'avocat et sa fin
2 L'organisation et l'administration de la profession
3 Les principes essentiels de la profession d'avocat
4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat
5 La discipline des avocats
6 Les activités professionnelles de l'avocat
7 La rémunération de l'avocat
8 L'exercice et les structures
9 La responsabilité de l'avocat
Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.
Les nouveautés de cette 15e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
• la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
• les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée
+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’accès, l’organisation et l’administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l’avocat.
L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle.
D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.
Règles de la profession d'avocat 2022/2023. 17e éd. - 17e éd. - Mars 2022 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2018/2019 - 16e éd. - Février 2018 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2016/2017 - 15e éd. - Décembre 2016 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2016/2017 - 15e éd. - Juin 2016 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2013/2014 - 14e éd. - Août 2013 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2011/2012 - 13e éd. - Janvier 2011 (Dalloz Action)
Règles de la profession d'avocat 2008/2009 - 12e éd. - Octobre 2008 (Dalloz Action)