1. LA SAISIE-CONTREFAÇON EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

11. Les conditions de fond de la saisie-contrefaçon

12. L’ordonnance de saisie-contrefaçon

13. L’exécution de la saisie-contrefaçon et ses incidents

14. Le procès au fond dans le délai prescrit

15. Le contentieux de la saisie-contrefaçon 

2. LA SAISIE-CONTREFAÇON EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

21. La saisie-contrefaçon en matière de droits d’auteur et de droits voisins

22. La saisie-contrefaçon en matière de logiciels et de bases de données 

3. LA SAISIE-CONTREFAÇON, PERSPECTIVE INTERNATIONALE

31. L’obtention en France des preuves d’une contrefaçon sur le fondement d’un titre étranger

32. L’obtention de preuves à l’étranger de la contrefaçon d’un titre ayant effet en France

33. L’exploitation internationale des éléments de preuve

4. LA RETENUE EN DOUANE DE MARCHANDISES CONTREFAISANTES

41. La condition préalable à la retenue : la demande d’intervention

42. La procédure de retenue en douane 

5. EN DROIT COMPARÉ

51. La saisie-description en Belgique

ANNEXES

Textes applicables

Jurisprudence citée