Stationnement payant
Sommaire

Stationnement payant : 

- financement et exécution des contrats

- contrôle des contrats par les juridictions financières 

- mise en place 

- modes de gestion

Stationnement payant

Edition : N° 1 - Avril 2019
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Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.



L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.

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