Successions 2013/2014
Sommaire

0 Modes de sucession

1. Défunt 

2. Successeur 

3. Succession parentale 

4. Succession conjugale 

5. Successions anomales 

6. Sucessions vacantes et en déshérence 

7. Option successorale 

8. Acceptation pure et simple de la succession 

9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession 

10. Renonciation à succession 

11. Preuve de la qualité d'héritier 

12. Administration de la succession par un héritier 

13. Administration de la succession par un tiers 

14. Passif successoral 

15. Rapports 

16. Réduction 

17. Conditions du partage 

18. Conséquences du partage 

19. Fiscalité successorale  

Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs

Successions 2013/2014

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Description

Comment régler une succession ? La détermination des héritiers, le partage des biens, les formalités et la fiscalité applicable. Présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire.

Cette nouvelle édition, qui intègre la dernière réforme de la fiscalité du patrimoine, permet de mieux maîtriser la révolution tranquille apportée par la loi du 23 juin 2006 qui a reformé en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile.

Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrât, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées. Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir faire.

Ce guide, totalement refondu et enrichi, a donc pour ambition d'être un outil de travail quotidien et indispendable

 

Éditions disponibles
22e édition
Septembre 2013
21e édition
Décembre 2007
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