Auteurs : Sylvie Ferré-André / Stéphane Berre
N° d'édition : 9
Marque : DALLOZ
Collection : HyperCours
Parution : Février 2023
ISBN : 978 2 247 22577 4
Prix ouvrage papier : 36€ TTC
CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Successions et liberalités en droit civil
Titre 1 : La dévolution successorale ab intestat
Titre 2 : Le pouvoir de la volonté en droit successoral
Titre 3 : La transmission de la succession
Titre 4 : La liquidation et le partage de la succession
II. Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal
Titre 1 : La fiscalité des mutations à titre gratuit
Titre 2 : La fiscalité des partages et opérations assimilées
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Successions et libéralités 2023 - 9e éd. - Février 2023 (HyperCours)
Successions et libéralités 2022 - 8e éd. - Janvier 2022 (HyperCours)
Successions et libéralités 2021 - 7e éd. - Février 2021 (HyperCours)
Successions et libéralités 2020 - 6e éd. - Décembre 2019 (HyperCours)
Successions et libéralités 2019 - 5e éd. - Décembre 2018 (HyperCours)
Successions et libéralités - 4e éd. - Janvier 2018 (HyperCours)
Successions et libéralités - 3e éd. - Décembre 2016 (HyperCours)
Successions et libéralités - 2e éd. - Novembre 2014 (HyperCours)
Droit civil. Successions Libéralités - 1e éd. - Octobre 2012 (HyperCours)