Terrorismes
Sommaire

I. Définitions

Définir le terrorisme au niveau international

Le consensus européen

L’approche française : la qualification pénale

II. Les règles procédurales

Un régime d’enquête particulier

Un traitement judiciaire spécifique

III. La prévention administrative

Les décisions restrictives de libertés d’aller et venir

Les dispositifs techniques de prévention

Le gel administratif des avoirs criminels

La lutte contre le financement du terrorisme

La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015

IV. La coopération internationale et européenne

La coopération policière

La coopération européenne

La coopération internationale

Terrorismes

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Description

Ce petit ouvrage se propose de faire un point sur les législations en vigueur et les principales dispositions adoptées en vue de lutter contre toute forme de terrorisme.

Éditions disponibles
2e édition
Janvier 2023
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