Auteurs : Pascale Gonod / Fabrice Melleray / Philippe Yolka
N° d'édition : 1
Marque : DALLOZ
Collection : Traités Dalloz
Parution : Décembre 2011
ISBN : 978 2 247 11528 0
Prix ouvrage papier : 79.1€ TTC
Partie II Le droit administratif, droit de l'action
I. Les missions
La police administrative
Le service public
Intervention économique et régulation
II. Les moyens
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
Les propriétés publiques
Les agents publics
Partie III Le droit administratif, droit de la protection
La citoyenneté administrative
I. Diversité des contrôles
Les juges de l'administration
Le contrôle parlementaire et administratif de l'administration
II. Modalités de la protection
Les actions en justice
Les principes directeurs du procès administratif
Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
La responsabilité administrative
Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
Ce second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection.
Il comprend les contributions de : F. Brenet ; C. Chamard-Heim ; V. Champeil-Desplats ; M. Deguergue ; X. Dupré de Boulois ; N. Foulquier ; E. Marc ; F. Melleray ; J. Moreau ; R. Noguellou ; S. Nicinski ; J. Petit ; B. Seiller ; P. Yolka.